Conditions Générales de Vente

L'essentiel en 10 points

• Signature du devis = accord total : vous acceptez le prix, les délais et les CGV.
• Paiements : Prototypage / Conseil 30 % à la commande, solde à la livraison. Workshops 50 % à la réservation, solde à J-15.
• Retards : intérêts moratoires après 30 jours, +15 % au-delà de 3 mois.
• Vos contenus = votre responsabilité : vous garantissez les droits sur les textes / visuels fournis.
• Validation BAT : irréversible. Relisez avant de signer.
• PI : tout reste à LesWWW tant que la facture finale n'est pas réglée.
• Supports de workshop : propriété LesWWW, pas de diffusion sans accord.
• Modifications en cours : tout changement majeur = devis complémentaire.
• Vos retards décalent automatiquement les délais de livraison.
• Données personnelles : hébergées et traitées conformément au RGPD.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de LesWWW et de ses clients. Elles prévalent sur tout document contradictoire sauf acceptation expresse de LesWWW. Toute condition contraire posée par le client, non acceptée par écrit, est inopposable à LesWWW.

Article 1 – Objet de la mission

LesWWW propose : prototypage rapide et POC, workshops professionnels (innovation, IA générative, prototypage), conseil stratégique, mentorat, création de sites et applications web, achats de noms de domaine, hébergement, référencement via partenaires, et formations. LesWWW peut faire appel à des tiers pour des contributions spécifiques.

Article 2 – Devis et commande

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. Les tarifs sont exprimés en euros HT. Toute modification en cours de réalisation peut majorer les prix. Prix et délais valables un mois à compter de l'émission du devis. Signature = acceptation sans réserve.

Article 3 – Conditions de paiement

Paiement par chèque ou virement. Prototypage / Conseil / Sites & apps : acompte 30 % (50 % pour projets web complexes), solde à la livraison sous 30 jours. Workshops : acompte 50 % à la réservation, solde à J-15. À compter du 31e jour de retard : intérêts de retard = 1,5× le taux légal. Retard > 3 mois : indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé.

Article 4 – Réalisation de la mission

LesWWW exécute la mission en respectant le devis et les règles de l'art. Le client fournit tous les documents nécessaires, relus et validés. Mission lancée après encaissement de l'acompte. Tout retard imputable au client reporte d'autant les délais. Validation écrite du BAT = responsabilité du client sur les contenus.

Article 5 – Responsabilité

LesWWW a souscrit une assurance RC pro/contractuelle et n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Le client est responsable des contenus fournis et garantit LesWWW contre toute action liée à une violation de droits de tiers.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Toute production demeure la propriété de LesWWW tant que la facture finale n'est pas réglée intégralement. Après paiement intégral, le client obtient le droit d'exploitation prévu initialement. Les supports pédagogiques de workshop restent la propriété de LesWWW.

Article 7 – Conservation et promotion

LesWWW conserve les bases de données et sources des travaux. LesWWW peut mentionner le client dans ses références (sauf refus écrit).

Article 8 – Hébergement et nom de domaine

Les services d'hébergement sont fournis par des partenaires tiers. Pour les noms de domaine, LesWWW agit comme intermédiaire.

Article 9 – Confidentialité

LesWWW et le client s'engagent à la plus stricte confidentialité concernant les informations échangées.

Article 10 – Protection des données personnelles

LesWWW collecte les données nécessaires à la vente de ses services. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition via LinkedIn ou demande directe. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Article 11 – Obligation d'information

Le client informe LesWWW par écrit de toute modification le concernant (adresse, coordonnées bancaires, etc.).

Article 12 – Taxes

LesWWW se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou hausse de taux.

Article 13 – Force majeure

Vol, destruction de l'outil de production, grèves, interruption des transports constituent des cas de force majeure suspendant les obligations contractuelles.

Article 14 – Loi applicable et juridiction

Les prestations sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.

Article 15 – Dispositions diverses

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.